Conformité réglementaire  |  Solution européenne

Allégations environnementales sous contrôle.Soyez conforme à EmpCo.

Depuis le 27 septembre 2026, les allégations environnementales vagues, non prouvées ou fondées sur la compensation sont interdites dans toute l’UE. Kairntech audite l’intégralité de votre site et de vos documents, signale chaque allégation à risque et vous montre comment la corriger — avant les autorités, les concurrents ou les associations de consommateurs.

Gratuit et sans engagementSur la base de votre propre contenu
Grille d’analyse fondée sur la Directive (UE) 2024/825 et la DPCD Chaque constat tracé jusqu’à sa source Rapport sous 10 jours ouvrés
Les nouvelles règles européennes

Allégations environnementales : les nouvelles règles s’appliquent.

  1. La Directive (UE) 2024/825, « Donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition écologique » (EmpCo), entre en vigueur.

  2. Date limite de transposition nationale. L’Allemagne a modifié sa loi contre la concurrence déloyale (UWG) en février 2026.

  3. Les nouvelles règles s’appliquent dans les 27 États membres.

Tout message adressé aux consommateurs est concerné : sites web, pages produits, emballages, publicités, brochures et réseaux sociaux. Un site d’entreprise type compte des milliers de pages à vérifier.

53 %des allégations environnementales dans l’UE se sont révélées vagues, trompeuses ou infondées
40 %des allégations ne s’appuyaient sur aucune preuve
230labels de durabilité en circulation, avec des niveaux de transparence très variables

Sources : Directive (UE) 2024/825 ; Commission européenne, étude sur les allégations environnementales dans l’UE (2020)

Ce qu’EmpCo interdit

Six types d’allégations qui vous exposent désormais.

Des formulations encore courantes sur les sites d’entreprise sont désormais interdites ou présumées trompeuses.

Allégations génériques

« Éco-responsable », « durable » ou « vert » sans performance environnementale excellente reconnue.

Labels auto-décernés

Labels de durabilité ne reposant sur aucun système de certification agréé ni défini par les pouvoirs publics.

La partie vendue pour le tout

Un produit présenté comme vert alors que le bénéfice ne concerne qu’un seul aspect, comme l’emballage.

Neutralité par compensation

Produits « neutres en carbone » ou « compensés CO₂ » reposant sur la compensation des gaz à effet de serre.

Obligation légale érigée en argument

Présenter ce que la loi impose à tous les produits comme une caractéristique distinctive de votre offre.

Promesses futures non étayées

« Zéro émission nette d’ici 2040 » sans plan détaillé, vérifiable et suivi de façon indépendante.

Les cinq premières sont ajoutées à la liste noire européenne des pratiques commerciales déloyales (annexe I de la DPCD) et interdites en toutes circonstances. Les allégations sur les performances futures sont trompeuses sauf si elles reposent sur des engagements clairs et un plan vérifiable (art. 6(2)(d) de la DPCD).

Les risques encourus

Le coût d’une erreur.

Des amendes pouvant atteindre

4 %

du chiffre d’affaires annuel : l’amende maximale minimale exigée par le droit de l’UE pour les infractions généralisées au droit de la consommation, ou 2 millions d’euros lorsque le chiffre d’affaires est inconnu.

Les sanctions nationales peuvent être plus élevées. En France : jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen, ou 80 % du coût d’une campagne environnementale trompeuse.

Financier

Amendes indexées sur le chiffre d’affaires ou le budget de campagne, plus le coût de réimpression des emballages et de refonte des campagnes.

Impact : coûts imprévus et ventes perdues.

Juridique et opérationnel

Mises en demeure de concurrents et d’associations de consommateurs, injonctions, retrait forcé de produits et de publicités.

Risque critique : produits et campagnes stoppés.

Réputationnel

La mise en cause publique par les autorités, les ONG et les médias érode la confiance des clients, des investisseurs et des agences de notation ESG.

Impact : une confiance perdue pour des années.

Qui peut agir contre vous :AutoritésConcurrentsAssociations de consommateursONG et médias
Pourquoi c’est difficile

La vérification manuelle ne passe pas à l’échelle.

Heures d’expert pour vérifier un site à la main

1 000 pages40 h
10 000 pages400 h
≈ 50jours-homme de lecture experte pour 10 000 pages
10jours ouvrés avec Kairntech, rapport inclus

Hypothèse : un expert lit, évalue et documente environ 30 pages par heure ; 1 page de lecture = 400 mots.

Les allégations sont partout

Pages produits, articles de blog, fiches techniques, PDF et rapports de durabilité, souvent en plusieurs langues.

L’expertise est rare

Chaque allégation exige un jugement réglementaire en contexte. Peu de personnes combinent compétences juridiques et marketing.

Le risque est généralisé

Dans nos analyses, nous observons un taux remarquablement élevé de conflits potentiels avec EmpCo.

Notre solution

L’audit EmpCo par Kairntech.

Propulsé par notre Greenwashing Master Suite, Kairntech analyse des domaines web entiers et de vastes ensembles de documents, détecte chaque allégation environnementale et évalue chacune au regard des critères EmpCo — puis vous indique ce qui est à risque, pourquoi, et comment la réécrire.

Comment l’audit se déroule, de bout en bout

À partir d’un seul domaine, le pipeline explore chaque page publique, isole chaque allégation environnementale et la note au regard des catégories EmpCo — en contexte, allégation par allégation.

[Exploration] example-brand.com — 1 284 pages collectées… OK
[Détection] 312 allégations environnementales isolées… OK
[Évaluation] notation selon les catégories EmpCo…
 • « Emballage éco-responsable » → Risque élevé (générique)
 • « Livraison neutre en carbone » → Interdiction per se (compensation)
[Rapport] 6 infractions · 16 élevés · compilation… OK

Zéro boîte noire

Ce n’est pas un chatbot opaque. Chaque constat est expliqué et tracé jusqu’à sa source exacte — la citation, l’URL, la page et la date d’exploration — pour que vos équipes juridiques et marketing agissent en confiance.

Chaque allégation est accompagnée d’une justification en langage clair, de son fondement juridique et d’une reformulation conforme ou d’un conseil de suppression.

100 % tracé jusqu’à la source
10 000pages de lecture par audit (formule Large)
10jours ouvrés entre la commande et le rapport
100 %des constats tracés jusqu’à leur source
Notre solution

L’audit EmpCo par Kairntech.

Propulsé par notre Greenwashing Master Suite, Kairntech analyse des domaines web entiers et de vastes ensembles de documents, détecte chaque allégation environnementale et évalue chacune au regard des critères EmpCo — puis vous indique ce qui est à risque, pourquoi, et comment la réécrire.

Comment l’audit se déroule, de bout en bout

À partir d’un seul domaine, le pipeline explore chaque page publique, isole chaque allégation environnementale et la note au regard des catégories EmpCo — en contexte, allégation par allégation.

[Exploration] example-brand.com — 1 284 pages collectées… OK
[Détection] 312 allégations environnementales isolées… OK
[Évaluation] notation selon les catégories EmpCo…
 • « Emballage éco-responsable » → Risque élevé (générique)
 • « Livraison neutre en carbone » → Interdiction per se (compensation)
[Rapport] 6 infractions · 16 élevés · compilation… OK

Zéro boîte noire

Ce n’est pas un chatbot opaque. Chaque constat est expliqué et tracé jusqu’à sa source exacte — la citation, l’URL, la page et la date d’exploration — pour que vos équipes juridiques et marketing agissent en confiance.

Chaque allégation est accompagnée d’une justification en langage clair, de son fondement juridique et d’une reformulation conforme ou d’un conseil de suppression.

100 % tracé jusqu’à la source
10 000pages de lecture par audit (formule Large)
10jours ouvrés entre la commande et le rapport
100 %des constats tracés jusqu’à leur source
Au cœur de la solution

Du domaine au rapport en quatre étapes.

01

Exploration

Chaque page et document public de votre domaine est collecté, y compris les PDF et le contenu dynamique.

Tout le domaine, pas un échantillon
02

Détection

Des filtres sémantiques et à base de règles isolent les passages contenant des allégations environnementales ou de durabilité.

Rien de pertinent n’est omis
03

Évaluation

Chaque allégation est analysée en contexte au regard des catégories de risque EmpCo et se voit attribuer un niveau de risque.

Allégation par allégation, en contexte
04

Rapport

Un rapport d’audit consolidé liste chaque constat avec sa justification et une alternative conforme.

Prêt à l’emploi
Pipeline transparent, étape par étapeChaque décision journalisée et traçableRésultats reproductibles et recalculables
Analyse comparative

Vérification manuelle vs IA générique vs Kairntech.

Vérification manuelleAssistants IA génériquesKairntech EmpCo
Couverture
Un échantillon de pages
Une page ou un fichier à la fois
Domaine entier et ensembles de documents
Délai de résultat
Des semaines de lecture experte
Rapide, mais copier-coller page par page
Rapport sous 10 jours ouvrés
Cohérence
Dépend du relecteur
Varie d’une exécution à l’autre
Une seule grille, résultats reproductibles
Traçabilité
Notes et tableurs
Raisonnement opaque, difficile à auditer
Chaque constat relié à sa source
Livrable
Des commentaires à consolider
Une réponse de chat
Rapport d’audit expert avec reformulations
Votre rapport d’audit

Un rapport d’audit expert, allégation par allégation.

Constat n° 127example-brand.com/products/… | FR | exploré le 02/10/2026
ClassificationInfraction
GravitéGrave
Type d’allégationGénérique
Interdiction per seOui
« Notre emballage est 100 % éco-responsable. »
Justification
Allégation environnementale générique ; aucune performance environnementale excellente reconnue n’est démontrée en contexte.
Contexte manquant
Quel matériau, quel bénéfice environnemental, et sur quelles preuves.
Fondement juridique
Annexe I de la DPCD, point 4 bis, tel qu’ajouté par la Directive (UE) 2024/825
Reformulation suggérée
« Notre emballage en carton est composé à 80 % de fibres recyclées. »
  • Synthèse de direction avec vue d’ensemble des risques et priorités d’action
  • Classification, gravité et interdiction per se pour chaque allégation
  • Justification en langage clair et fondement juridique
  • Contexte et preuves manquants clairement indiqués
  • Reformulation conforme ou conseil de suppression
  • Citation source, URL, page et date d’exploration
  • Livré en HTML interactif et en PDF
Premiers résultats

Des résultats concrets et vérifiables.

Audit échantillon d’une marque grand public anonymisée

73 %des allégations analysées signalées à risque élevé ou important
6allégations relevant d’une interdiction per se
30 / 30allégations entièrement analysées
10jours ouvrés pour livrer
Nous compensons notre CO₂.Infraction : neutralité climatique · Interdiction per se : oui

Aucun volume, méthode, échéance ni vérification ; la neutralité fondée sur la compensation est interdite.

Le bambou produit 35 % d’oxygène de plus qu’un arbre comparable.Infraction : chiffre non étayé

Aucune preuve, aucune référence ni méthode de mesure dans la source.

Cas d’usage

Conçu pour les auditeurs et pour les marques.

Cabinets d’audit, de certification et de conseil

Ajoutez un service EmpCo assisté par IA à votre offre

  • Analysez des milliers de pages clients en quelques jours
  • Réservez vos experts à la validation et au conseil
  • Servez bien plus de clients sans effectif supplémentaire
  • Hébergé par Kairntech ou déployé dans votre infrastructure
Entreprises vendant aux consommateurs de l’UE

Nettoyez vos allégations vertes avant que d’autres ne les repèrent

  • Marketing : vérifiez le contenu avant sa mise en ligne
  • Juridique et conformité : documentez votre diligence
  • RSE : alignez vos allégations sur vos preuves
  • Agences : proposez des contrôles EmpCo à vos clients
Pourquoi Kairntech

Nos principaux atouts.

Transparent par conception

Pas un chatbot boîte noire : l’analyse est décomposée en étapes documentées et maîtrisées.

Journalisation à l’épreuve des audits

Chaque résultat intermédiaire est enregistré, pour justifier et recalculer les constats.

Expertise réglementaire

Grille d’analyse fondée sur EmpCo et la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

Conçu pour l’échelle

Des milliers de pages et d’allégations par domaine, à prix fixe.

Prêt pour l’IA Act européen

Une orchestration déterministe et la traçabilité soutiennent les exigences de gouvernance de l’IA.

Européen et flexible

Utilisez notre service hébergé ou exécutez la solution dans l’infrastructure d’un partenaire.

Passez à la vitesse supérieure

Prêt à mettre vos allégations à l’épreuve d’EmpCo ?

Envoyez-nous votre domaine et nous réalisons un audit flash gratuit — un rapport EmpCo échantillon sur une sélection de constats réels issus de votre propre contenu, sans engagement.

Réserver mon audit flash gratuit
Gratuit et sans engagementAnalyse de votre propre site ou de vos documentsÉchange direct avec un expert EmpCo

Ou écrivez-nous : info@kairntech.com

Questions fréquentes

La Directive (UE) 2024/825, « Donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition écologique », modifie la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive relative aux droits des consommateurs afin de protéger les consommateurs contre les allégations environnementales trompeuses. Elle s’applique dans tous les États membres de l’UE à partir du 27 septembre 2026.

Toute entreprise qui adresse des allégations environnementales ou de durabilité aux consommateurs dans l’UE, quels que soient sa taille ou son secteur : sur son site web, ses pages produits, ses emballages, ses publicités, ses brochures ou ses réseaux sociaux.

Chaque allégation environnementale ou de durabilité présente sur le domaine convenu, évaluée au regard des catégories de risque EmpCo : allégations génériques, labels de durabilité, neutralité par compensation, allégations portant sur l’ensemble du produit, obligations légales présentées comme des avantages et promesses futures.

Non. Il s’agit d’un criblage automatisé des risques qui hiérarchise ce que votre équipe juridique ou votre conseil doit examiner. Sur demande, nos experts peuvent vous aider à valider les constats et à retravailler votre communication.

Toutes les pages et documents accessibles publiquement du domaine et des sous-domaines convenus, sans connexion. Le contenu protégé par authentification n’est pas consulté.

Oui. Des ensembles de documents comme des brochures, fiches produits ou rapports de durabilité peuvent également être analysés. Demandez-nous un périmètre sur mesure.

Les sites multilingues sont pris en charge, et d’autres langues peuvent être ajoutées sans refondre l’analyse.

Oui. Nous proposons des modèles partenaires et en marque blanche, avec la solution hébergée par Kairntech ou déployée dans votre propre infrastructure.