CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD DE LICENCE, DE MAINTENANCE ET DE LICENCE DE LOGICIEL

PARTIES

1. [[NOM DE L’INDIVIDU] de [adresse]] OU [[NOM DE LA SOCIÉTÉ], une société constituée en [xxxxxxx] sous le numéro d’enregistrement [numéro d’enregistrement]) ayant son siège social à [adresse]] (le« licencié« ) ; et

2. KAIRNTECH SAS, société française immatriculée sous le numéro 844 751 636 au registre du commerce de Grenoble et dont le siège social est situé 29 chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan-France, ou toute filiale détenue à 100%, ci-après dénommée le « Concédant « .

ACCORD

1. Définitions

1.1 Dans le présent accord, sauf disposition contraire expresse :

« Accord » : le présent accord, y compris toutes les annexes, et toutes les modifications apportées de temps à autre au présent accord ;

« Jour ouvrable » : tout jour de la semaine autre qu’un jour férié ou chômé en France ;

« Heures ouvrables » : de 9h00 à 17h00, heure de Paris, un jour ouvrable ;

On entend par « erreur » :

Erreur bloquante: une erreur qui rend impossible l’utilisation de la Plateforme par le Licencié. Ce type d’erreur est qualifié de critique.

Erreur lourde: une erreur qui rend l’utilisation d’une fonctionnalité impossible. Ce type d’erreur est qualifié de haute priorité.

Erreur non bloquante et non encombrante: Toutes les autres erreurs. Ces erreurs sont qualifiées de basse priorité.

On entend par« frais » les montants suivants :

(a) les montants spécifiés dans la partie 2 des conditions particulières de la licence de logiciel; et

(b) les montants dont les parties peuvent convenir par écrit de temps à autre ;

« Documentation » désigne la documentation relative au logiciel produite par le concédant et livrée ou mise à disposition par le concédant au licencié ;

« Date d’entrée en vigueur » : la date d’exécution du présent contrat, telle que mentionnée dans les conditions particulières de la licence de logiciel;

On entend par« droits de propriété intellectuelle » tous les droits de propriété intellectuelle où que ce soit dans le monde, qu’ils soient enregistrables ou non, enregistrés ou non, y compris toute application ou droit d’application de ces droits (et ces « droits de propriété intellectuelle » comprennent les droits d’auteur et les droits connexes, les droits sur les bases de données, les informations confidentielles, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les noms commerciaux, les appellations commerciales, les marques de fabrique, les marques de service, les droits de substitution, les droits de concurrence déloyale, les brevets, les petits brevets, les modèles d’utilité et les droits sur les dessins et modèles) ;

« Annexe » : toute annexe jointe au corps principal du présent accord ;

« Logiciel » désigne le logiciel identifié dans la partie 1 des conditions particulières de la licence de logiciel sous forme de code objet.

On entend par« défaut du logiciel » un défaut, une erreur ou un bogue dans le logiciel ayant un effet négatif OU un effet négatif important sur l’apparence, le fonctionnement, la fonctionnalité ou les performances du logiciel, mais à l’exclusion de tout défaut, erreur ou bogue causé par ou résultant de ce qui suit :

(a) tout acte ou omission du Licencié ou de toute personne autorisée par le Licencié à utiliser le Logiciel ;

(b) toute utilisation du Logiciel contraire à la Documentation par le Licencié ou toute personne autorisée par le Licencié à utiliser le Logiciel ;

(c) un manquement du licencié à l’exécution ou au respect de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent accord ; et/ou

(d) une incompatibilité entre le logiciel et tout autre système, réseau, application, programme, matériel ou logiciel dont la compatibilité n’est pas précisée dans les spécifications du logiciel ;

Les « Conditions particulières de la licence de logiciel » sont toujours jointes aux Conditions générales de maintenance de la licence de logiciel et à l’accord SLA et les complètent.

« Spécification du logiciel » désigne la spécification du logiciel exposée dans les conditions particulières de la licence du logiciel et dans la documentation, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre par l’accord écrit des parties ;

« Durée » : la durée du présent accord, qui commence conformément à la clause 2.1 et se termine conformément à la clause 2.2.

2. Durée

2.1 Le présent accord entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur.

2.2 Le présent contrat reste en vigueur jusqu’à la date anniversaire telle que définie dans les conditions particulières de la licence de logiciel, 2) dispositions financières, jusqu’à sa résiliation.

3. Fourniture de logiciels

3.1 Le Concédant met le Logiciel à la disposition du Licencié pour qu’il puisse le télécharger pendant toute la période de 10 jours ouvrables suivant la Date d’entrée en vigueur, et fournit au Licencié l’assistance relative au téléchargement du Logiciel que le Licencié peut raisonnablement demander.

4. Licence

4.1 Le concédant concède au licencié, à compter de la date de fourniture du logiciel au licencié et jusqu’à la fin de la durée du contrat, une licence mondiale et non exclusive pour :

(a) installer une seule instance du logiciel ;

(b) utiliser une seule instance du logiciel conformément à la documentation ;

4.2 Le Licencié peut concéder une sous-licence des droits accordés à l’article 4.1 à tout tiers dans le but d’héberger le Logiciel et de soutenir l’utilisation du Logiciel par le Licencié conformément au présent Contrat uniquement. Toute sous-licence de ce type prend automatiquement fin à l’expiration de la licence visée à l’article 2.2.

4.3 La licence accordée par le Concédant au Licencié dans l’article 4.1 est soumise aux limitations concernant le nombre d’installations, l’identité des utilisateurs et le nombre d’utilisateurs simultanés énoncées dans les Conditions Particulières de la Licence de Logiciel.

4.4 Le Logiciel ne peut être utilisé que par les dirigeants et les employés du Licencié, ainsi que par les dirigeants et les employés de tout tiers, dans le but d’héberger le Logiciel et de soutenir l’utilisation du Logiciel par le Licencié, conformément au présent Contrat uniquement.

4.5 Sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent accord ou requise par la loi applicable sur une base non exclusive, toute licence accordée en vertu de la présente clause 4 est soumise aux interdictions suivantes :

(a) le Licencié ne doit pas vendre, revendre, louer, prêter, fournir, publier, distribuer ou redistribuer le Logiciel ;

(b) le Licencié ne doit pas modifier, éditer ou adapter le Logiciel ; et

(c) le Licencié ne doit pas décompiler, désobfusquer ou désosser, ou tenter de décompiler, désobfusquer ou désosser, le Logiciel.

4.6 Le Licencié est responsable de la sécurité des copies du Logiciel qui lui sont fournies dans le cadre du présent Contrat et met tout en œuvre (y compris toutes les mesures de sécurité raisonnables) pour s’assurer que l’accès à ces copies est limité aux personnes autorisées à les utiliser dans le cadre du présent Contrat.

5. Pas de cession des droits de propriété intellectuelle

5.1 Aucune disposition du présent contrat n’a pour effet de céder ou de transférer des droits de propriété intellectuelle du concédant au licencié, ou du licencié au concédant.

6. Charges

6.1 Le licencié paie les redevances au concédant conformément au présent contrat.

6.2 Tous les montants indiqués dans le présent contrat ou en relation avec celui-ci sont, sauf indication contraire du contexte, indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée applicable, qui sera ajoutée à ces montants et payable par le preneur de licence au donneur de licence.

6.3 Le concédant peut décider de modifier les redevances en adressant au licencié un préavis écrit d’au moins 30 jours à chaque anniversaire de la date de signature du présent contrat, à condition qu’une telle modification n’entraîne pas une augmentation globale en pourcentage de l’élément concerné des redevances pendant la durée du contrat supérieure à 5 % par an.

7. Délai de paiement

7.1 Le Concédant émettra des factures pour les Frais au Licencié avant la période à laquelle ils se rapportent.

7.2 Le licencié doit payer les frais au concédant dans les 30 jours suivant l’émission d’une facture conformément à la présente clause 7.

7.3 Le licencié doit payer les redevances par virement bancaire en utilisant les coordonnées de paiement que le concédant lui notifie de temps à autre.

7.4 Si le licencié ne paie pas tout montant dû au concédant en vertu du présent contrat, le concédant peut facturer au licencié des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 5 % par an au-dessus du taux de base de la Banque centrale européenne de l’époque.

8. Garanties

8.1 Le concédant garantit au licencié qu’il a le droit et l’autorité de conclure le présent contrat et de s’acquitter des obligations qui en découlent.

8.2 Le concédant garantit au licencié que :

(a) le logiciel fourni sera conforme à tous égards aux spécifications du logiciel ;

(b) le logiciel sera fourni exempt de défauts de logiciel et restera exempt de défauts de logiciel pendant une période d’au moins 12 mois suivant la fourniture du logiciel ;

(c) le logiciel sera fourni sans virus, vers, chevaux de Troie, ransomware, spyware, adware et autres programmes logiciels malveillants ; et

(d) le logiciel doit comporter des dispositifs de sécurité reflétant les exigences des bonnes pratiques de l’industrie.

8.3 Le Concédant garantit au Licencié que le Logiciel, lorsqu’il est utilisé par le Licencié conformément au présent Contrat, n’enfreint aucune loi, statut ou règlement applicable en vertu de la loi telle que définie aux articles 15.7 et 15.8.

8.4 Le Concédant garantit au Licencié que le Logiciel, lorsqu’il est utilisé par le Licencié conformément au présent Contrat, n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de toute personne dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable.

8.5 Si le Concédant détermine raisonnablement, ou si un tiers allègue, que l’utilisation du Logiciel par le Licencié conformément au présent Contrat porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne, le Concédant peut agir raisonnablement à ses propres frais et dépens :

(a) modifier le logiciel de manière à ce qu’il n’enfreigne plus les droits de propriété intellectuelle concernés, à condition qu’une telle modification n’introduise aucun défaut dans le logiciel et n’ait pas pour effet de rendre le logiciel non conforme à la spécification du logiciel ; ou

(b) procurer au licencié le droit d’utiliser le logiciel conformément au présent contrat.

8.6 Le licencié garantit au concédant qu’il a le droit légal et l’autorité de conclure le présent contrat et de s’acquitter des obligations qui en découlent.

8.7 Toutes les garanties et déclarations des parties concernant l’objet du présent accord sont expressément énoncées dans le présent accord. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, aucune autre garantie ou déclaration concernant l’objet du présent accord ne sera implicite dans le présent accord ou dans tout autre contrat connexe.

9. Remerciements et limitations de garantie

9.1 Le Licencié reconnaît qu’un logiciel complexe n’est jamais totalement exempt de défauts, d’erreurs et de bogues ; et sous réserve des autres dispositions du présent Contrat, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel sera totalement exempt de défauts, d’erreurs et de bogues.

9.2 Le Licencié reconnaît qu’un logiciel complexe n’est jamais totalement exempt de failles de sécurité et que, sous réserve des autres dispositions du présent Contrat, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel sera entièrement sécurisé.

9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est uniquement conçu pour être compatible avec les logiciels spécifiés comme compatibles dans la Spécification du Logiciel ; et le Concédant ne garantit pas que le Logiciel sera compatible avec tout autre logiciel.

9.4 Le Licencié reconnaît que le Concédant ne fournira aucun conseil juridique, financier, comptable ou fiscal dans le cadre du présent Contrat ou en relation avec le Logiciel ; et, sauf disposition contraire expresse du présent Contrat, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel ou l’utilisation du Logiciel par le Licencié n’entraînera aucune responsabilité juridique de la part du Licencié ou de toute autre personne.

10. Limitations et exclusions de responsabilité

10.1 Aucune disposition du présent accord ne

(a) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence ;

(b) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;

(d) exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

10.2 Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente clause 10 et ailleurs dans le présent accord :

(a) sont soumis à la clause 9.4 ; et

(b) régissent toutes les responsabilités découlant du présent accord ou liées à l’objet du présent accord, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et pour violation d’une obligation légale, sauf dans la mesure où le présent accord en dispose expressément autrement.

10.3 Le concédant n’est pas responsable à l’égard du licencié de toute perte de bénéfices ou d’économies anticipées.

10.4 Le concédant n’est pas responsable à l’égard du licencié de toute perte de revenus ou de recettes.

10.5 Le concédant n’est pas responsable envers le licencié] de toute perte d’utilisation ou de production.

10.6 Le concédant n’est pas responsable envers le licencié de toute perte d’activité, de contrat ou d’opportunité.

10.7 Le concédant n’est pas responsable envers le licencié de la perte ou de la corruption de données, de bases de données ou de logiciels.

10.8 Le concédant n’est pas responsable envers le licencié des pertes ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs.

11. Résiliation

11.1 Chaque partie peut résilier le présent accord en donnant à l’autre partie un préavis écrit d’au moins 30 jours.

11.2 Chaque partie peut résilier immédiatement le présent accord en adressant à l’autre partie une notification écrite de résiliation si l’autre partie commet une violation substantielle du présent accord.

11.3 L’une ou l’autre des parties peut résilier immédiatement le présent accord en adressant un avis de résiliation écrit à l’autre partie si cette dernière

(i) est dissous ;

(ii) cesse d’exercer la totalité (ou la quasi-totalité) de ses activités ;

(iii) est ou devient incapable de payer ses dettes à leur échéance ;

(iv) est ou devient insolvable ou est déclaré insolvable ; ou

(v) convoque une assemblée ou conclut ou propose de conclure un arrangement ou un concordat avec ses créanciers ;

(b) un administrateur, un administrateur judiciaire, un liquidateur, un séquestre, un fiduciaire, un gérant ou autre est nommé sur l’un des actifs de l’autre partie ;

(c) une ordonnance est rendue pour la liquidation de l’autre partie, ou l’autre partie adopte une résolution pour sa liquidation autre qu’aux fins d’une réorganisation d’entreprise solvable où l’entité résultante assumera toutes les obligations de l’autre partie en vertu du présent accord)

11.4 Le concédant peut résilier immédiatement le présent contrat par notification écrite au licencié dans les cas suivants :

(a) tout montant que le licencié doit payer au concédant en vertu du présent contrat est impayé à la date d’échéance et reste impayé à la date de remise de la notification écrite de résiliation ; et

(b) le concédant a notifié par écrit au licencié, au moins 30 jours après le défaut de paiement, son intention de résilier le présent contrat conformément à la présente clause 11.

12. Effets de la résiliation

12.1 En cas de résiliation du présent accord, toutes les dispositions du présent accord cesseront de produire leurs effets, à l’exception des dispositions suivantes du présent accord qui survivront et continueront de produire leurs effets (conformément à leurs termes exprès ou autrement pour une durée indéterminée) : Clauses 1, 7.2, 7.3, 7.4, 9, 12, 15 et 16.

12.2 Sauf disposition contraire expresse du présent accord, la résiliation du présent accord n’affecte pas les droits acquis de l’une ou l’autre partie.

12.3 Pour éviter toute ambiguïté, les licences du logiciel dans le présent contrat prennent fin à la résiliation du présent contrat et, par conséquent, le licencié doit immédiatement cesser d’utiliser le logiciel à la résiliation du présent contrat.

12.4 Dans les 10 jours ouvrables suivant la résiliation du présent accord, le titulaire de la licence doit

(a) retourner au Concédant ou disposer, selon les instructions du Concédant, de tous les supports en sa possession ou sous son contrôle contenant le logiciel ; et

(b) supprimer irrévocablement de tous les systèmes informatiques en sa possession ou sous son contrôle toutes les copies du logiciel,

et si le concédant le demande, le licencié doit s’assurer qu’un administrateur du licencié certifie au concédant, dans un document écrit signé par cette personne et fourni au concédant dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande du concédant, que le licencié s’est pleinement conformé aux exigences de la présente clause 12.4.

13. Renouvellement tacite

Le présent accord se renouvelle automatiquement en ce qui concerne pour chaque série définie dans les conditions particulières de la licence de logiciel, dans les mêmes conditions, sans que ni le licencié ni le concédant n’aient d’obligation d’agir. Cette reconduction intervient à la date anniversaire définie dans les conditions particulières de la licence de logiciel. 2) Dispositions financières – sous réserve que le licencié n’ait pas résilié le contrat dans les conditions prévues à l’article 11. Les conditions particulières de la licence de logiciel seront mises à jour avec une nouvelle date anniversaire et, le cas échéant, avec les nouvelles spécifications de la licence de logiciel.

14. Avis

14.1 Toute notification d’une partie à l’autre dans le cadre du présent accord doit être effectuée par l’une des méthodes suivantes (en utilisant les coordonnées pertinentes indiquées dans la clause 14.2) :

(a) remise en mains propres ou envoyée par courrier électronique, auquel cas la notification est réputée avoir été reçue au moment de la remise ; ou

(b) envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, auquel cas l’avis est réputé avoir été reçu deux jours ouvrables après l’envoi, étant entendu que, si le moment indiqué pour la réception réputée ne se situe pas dans les heures ouvrables, le moment de la réception réputée est le moment où les heures ouvrables commencent à courir après le moment indiqué.

14.2 Les coordonnées des parties pour les notifications au titre de la présente clause 14 sont les suivantes :

(a) dans le cas de notifications envoyées par le licencié au concédant, [coordonnées]; et

(b) dans le cas de notifications envoyées par le concédant au licencié, [coordonnées].

14.3 Le destinataire et les coordonnées indiqués dans la clause 14.2 peuvent être mis à jour de temps à autre par une partie en notifiant par écrit la mise à jour à l’autre partie conformément à la présente clause 14.

15. Généralités

15.1 Aucune violation d’une disposition du présent accord ne peut faire l’objet d’une renonciation, sauf avec le consentement écrit exprès de la partie qui n’est pas en infraction.

15.2 Si une disposition du présent accord est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable serait légale ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition continuera à produire ses effets, à moins que cela ne contredise l’intention claire des parties, auquel cas l’intégralité de la disposition en question sera réputée supprimée.

15.3 Le présent accord ne peut être modifié que par un document écrit signé par ou au nom de chacune des parties.

15.4 Aucune des parties ne peut, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, céder, transférer, grever, concéder une licence ou traiter ou aliéner de quelque manière que ce soit tout droit ou obligation contractuel(le) en vertu du présent accord.

15.5 Le présent accord est conclu au bénéfice des parties et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être appliqué par un tiers. Les droits des parties de résilier, d’annuler ou de convenir d’un amendement, d’une renonciation, d’une modification ou d’un règlement dans le cadre du présent accord ou en relation avec celui-ci ne sont pas subordonnés au consentement d’un tiers.

15.6 Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent accord et remplace tous les accords, arrangements et ententes antérieurs entre les parties en ce qui concerne cet objet.

15.7 Le présent accord est régi et interprété conformément au droit français.

15.8 Les tribunaux français sont exclusivement compétents pour statuer sur tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci.

16. Interprétation

16.1 Dans le présent accord, toute référence à une loi ou à une disposition légale inclut une référence à.. :

(a) ce statut ou cette disposition statutaire, tel que modifié, consolidé et/ou réadopté de temps à autre ; et

(b) toute législation subordonnée adoptée en vertu de cette loi ou de cette disposition légale.

16.2 Les titres des clauses n’affectent pas l’interprétation du présent accord.

16.3 Dans le présent accord, les références aux « mois civils » désignent les 12 périodes nommées (janvier, février, etc.) en lesquelles une année est divisée.

16.4 Dans le présent accord, les termes généraux ne doivent pas recevoir une interprétation restrictive du fait qu’ils sont précédés ou suivis de mots indiquant une catégorie particulière d’actes, de matières ou de choses.

EXÉCUTION

Les parties ont indiqué qu’elles acceptaient le présent accord en le signant ci-dessous.

SIGNÉ PAR [[nom individuel] sur [……………], le concédant] OU [[nom individuel] sur [……………], dûment autorisé pour et au nom du concédant] :

………………………………….

SIGNÉ PAR [[nom individuel] sur [……………], le titulaire de la licence] OU [[nom individuel] sur [……………], dûment autorisé pour et au nom du titulaire de la licence] :

………………………………….

ANNEXE 1

Contrat de maintenance des logiciels

Services de maintenance

1.1 Le concédant fournit les services de maintenance au licencié pendant la durée du contrat.

1.2 Le concédant fournira les services de maintenance conformément aux normes de compétence et de soin raisonnablement attendues d’un fournisseur de services de premier plan dans le secteur du logiciel.

1.3 Le concédant fournit les services de maintenance conformément à l’annexe 2 (SLA).

1.4 Le concédant peut suspendre la fourniture des services de maintenance

(i) si un montant dû par le licencié au concédant en vertu du présent contrat est en souffrance et que le concédant a notifié par écrit au licencié, au moins 30 jours après l’échéance du montant, son intention de suspendre les services de maintenance pour cette raison.

(ii) à la résiliation du présent accord.

Champ d’application du contrat de maintenance

2.1 Le Concédant n’exécute des services de maintenance que sur des Logiciels qui lui appartiennent en propre ou qui ont été conçus par le Concédant pour répondre aux besoins spécifiques du Licencié et pour lesquels une licence d’utilisation a été accordée au Licencié.

Les travaux effectués par le Concédant à la suite d’un dysfonctionnement qui ne peut être imputé avec certitude au Logiciel fourni ne sont pas couverts par le contrat de maintenance. (Par exemple, les prestations effectuées pour remédier à des dysfonctionnements résultant de l’interaction entre plusieurs systèmes ou composants dans lesquels le Licencié a intégré ou associé une application du Logiciel).

2.2 Le service d’entretien ne comprend pas :

– la fourniture de nouveaux produits ou de modules optionnels figurant dans le catalogue du concédant ;

– la formation du personnel du licencié ;

– fourniture de fonctions logicielles ;

– la restructuration, la réorganisation ou le traitement de diverses anomalies dans les dossiers ;

– la réimpression ou la réédition de la documentation;

– les services qui ne sont pas spécifiquement décrits dans le présent accord, tels que les adaptations ou les extensions demandées par le licencié.

2.3 Les services fournis dans les circonstances suivantes ne sont pas inclus dans le service d’entretien, et donc dans le service d’entretien :

– les dysfonctionnements résultant du non-respect par le Licencié des directives du fabricant, des spécifications de l’environnement d’exploitation ou des règles régissant l’utilisation correcte du Logiciel ;

– le non-respect par le licencié ou son client des obligations qui lui incombent en vertu du contrat de maintenance ;

– les dysfonctionnements du Logiciel résultant d’une panne du matériel ou du système d’exploitation ou résultant d’un incident tel qu’inondation, tremblement de terre, grêle, émeute, guerre, contamination chimique ou tout autre événement constituant un cas de force majeure ou un événement imprévisible ;

– les dysfonctionnements du Logiciel résultant de la maintenance ou de travaux tels que des ajouts ou des modifications effectués sur le Logiciel du Concédant par des personnes étrangères au Concédant ou sans l’autorisation expresse du Concédant ;

– les dysfonctionnements résultant de modifications apportées aux fichiers ou aux tables sans utiliser le logiciel.

Caractéristiques de nos contrats de maintenance

3.1 Les contrats de maintenance entrent en vigueur le jour de leur livraison.

Les contrats de maintenance durent pendant la durée du contrat.

3.2 Les travaux d’entretien doivent être effectués à l’endroit spécifié ci-dessous ;

Xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx

3.3 La maintenance comprend tous les services fournis par le concédant pour assurer la bonne exécution de la maintenance, à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement du personnel du concédant lorsque les services de maintenance sont exécutés dans les locaux du licencié ; ces frais sont facturés séparément.

3.4 Le licencié notifie au concédant, à la date de début du contrat de maintenance, la personne qu’il a désignée pour assurer la liaison avec le concédant et représenter le licencié pour toutes les questions relatives aux aspects techniques du service et de la procédure de maintenance.

Obligations du licencié

4.1 Sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit, le licencié doit fournir au concédant, ou se procurer pour le compte de ce dernier, les éléments suivants

(a) la coopération, le soutien et le conseil ;

(b) l’information et la documentation; et

qui sont raisonnablement nécessaires pour permettre au donneur de licence de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat.

4.2 Le licencié doit fournir au concédant, ou lui procurer, l’accès au matériel informatique, aux logiciels, aux réseaux et aux systèmes du licencié que le concédant peut raisonnablement exiger pour lui permettre de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat.

Le licencié doit informer immédiatement le concédant de toute modification de l’identité de cette personne de contact.

4.3 Avant toute intervention, le Concédant peut demander au Licencié de lui fournir tout élément permettant de reproduire le défaut rencontré sur la machine ; le Concédant peut également demander, le cas échéant, au Licencié de restaurer le système ou la configuration dans lequel le Logiciel est ou sera incorporé, et d’une manière générale, peut demander au Licencié de faire tout ce qui est nécessaire pour lui permettre d’exécuter correctement la Maintenance.

5. Honoraires

La maintenance est assurée par le concédant à titre gratuit.

Annexe 2

ACCORD SUR LE NIVEAU DE SERVICE

Aperçu de l’accord

Le présent accord de niveau de service (« SLA » ou « accord ») entre Kairntech et le licencié porte sur la fourniture des services informatiques nécessaires au soutien et à l’entretien de la maintenance, tels que définis dans l’annexe 1.

Cet ANS reste valable jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un accord révisé approuvé mutuellement par les parties prenantes, tel que défini à l’article 3.

Le présent ANS décrit les paramètres de tous les services informatiques couverts, tels qu’ils sont mutuellement compris par les principales parties prenantes. Le présent accord ne remplace pas les processus et procédures en vigueur, sauf mention explicite dans le présent document.

Buts et objectifs

L’objectif de cet ANS est de garantir que les éléments et les engagements appropriés sont en place pour fournir au licencié une assistance et une prestation de services informatiques cohérentes de la part du concédant.

L’objectif de cet ANS est d’obtenir un accord mutuel pour la fourniture de services informatiques entre le Concédant et le Licencié.

Les objectifs de cet accord sont les suivants

Fournir une référence claire à la propriété du service, à l’obligation de rendre compte, aux rôles et/ou aux responsabilités.
Présenter au licencié une description claire, concise et mesurable de la prestation de services.
Faire correspondre les perceptions de la prestation de services attendue avec le soutien et la prestation de services réels.

Parties prenantes

Le donneur de licence et le preneur de licence suivants serviront de base à l’accord et représenteront les parties prenantes associées à cet accord de niveau de service :

Concédant de licence informatique : xxxxxx.

Titulaire(s) de la licence informatique : XXXXX

Durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée dans le présent document et reste valable jusqu’à la date d’expiration.

Accord de service

Les paramètres de service détaillés suivants relèvent de la responsabilité du concédant dans le cadre du soutien continu du présent accord.

5.1. Étendue des services

Les services suivants sont couverts par le présent accord ;

Assistance électronique surveillée : support@kairntech.com
Assistance d’urgence en cas de demande d’urgence émanant de l’assistance par courrier électronique
Alerte par courriel
Contrôle hebdomadaire de l’état du système
Contrôles de sécurité

5.2. Exigences relatives aux titulaires de licence

Les responsabilités et/ou exigences du licencié dans le cadre de cet accord sont les suivantes :

Paiement de tous les frais de soutien à la fréquence convenue.
Disponibilité raisonnable du (des) représentant(s) du titulaire de la licence lors de la résolution d’un incident ou d’une demande de service.

5.3. Exigences du donneur de licence

Les responsabilités et/ou exigences du donneur de licence dans le cadre du présent accord sont les suivantes :

Respecter les délais de réponse associés aux incidents liés aux services.

Notification appropriée au titulaire de la licence pour tous les travaux de maintenance programmés.

5.4. Hypothèses de service

Les hypothèses relatives aux services et/ou aux composants entrant dans le champ de l’enquête sont les suivantes :

Les modifications apportées aux services seront communiquées et documentées à toutes les parties prenantes.

Gestion des services

Un soutien efficace des services du champ de l’enquête est le résultat du maintien de niveaux de service cohérents. Les sections suivantes fournissent des détails pertinents sur la disponibilité des services, la surveillance des services du champ de l’enquête et les composants connexes.

6.1. Disponibilité du service

Les paramètres de couverture spécifiques au(x) service(s) couvert(s) par le présent accord sont les suivants :

Assistance par courrier électronique : Surveillé de 9h00 à 17h00 (heure de Paris). Du lundi au vendredi pendant les jours ouvrables
- Les courriers électroniques reçus en dehors des heures de bureau seront collectés, mais aucune action ne peut être garantie avant le jour ouvrable suivant.

6.2. Demandes de service

Dans le cadre des services décrits dans le présent contrat, le concédant répondra aux incidents et/ou aux demandes de service soumis par le licencié dans les délais suivants :

0-8 heures (pendant les heures de bureau) pour l’erreur de blocage.
Dans les 5 jours ouvrables pour les erreurs lourdes.
Prochaine mise à niveau pour les erreurs non bloquantes et non encombrantes.

L’assistance à distance sera fournie dans les délais indiqués ci-dessus, en fonction de la priorité de la demande d’assistance.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ACCORD DE LICENCE, DE MAINTENANCE ET DE LICENCE DE LOGICIEL